C'est ici que ça se passe:
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee
Jerem McFly a écrit:Sauf que si tu savais vraiment de quoi il s'agissait tu dirais pas que c'est "une" loi contre le téléchargement. Parce que celle là n'a rien à voir avec les autres...
Jerem McFly a écrit:Alors c'est bien reste les mains dans les poches et le nez en l'air, mais c'est clairement à cause de mecs comme toi que l'état fait un peu ce qu'il lui plait.
Le Conseil d'état vient de rendre son verdict sur la loi Hadopi et les changements qui devront y être apportés en dénaturent largement la portée.
- Ainsi, ce sera à une nouvelle commission composée d’un membre du conseil d’État, d’un membre de la Cour de cassation et d’un membre de la Cour des comptes qui sera seule apte à proposer les sanctions envers les internautes.
- Il faudra obligatoirement envoyé au propriétaire de la ligne un recommandé avant de pouvoir appliquer toute sanction.
- Ces sanctions devront être motivées et pourront faire l'objet d'un appel.
- L'Hadopi devra fournir une liste des moyens permettant aux internautes de sécuriser leur connexion Internet. Bien entendu, si des moyens non prévus dans cette liste sont exploités par des pirates, l'internaute n'en sera pas responsable, ce qui promet pas mal de difficultés.
- Le filtrage des réseaux sous procédure simplifiée est également écarté.
L'arme ultime des ayants droit a donc perdu pas mal de son pouvoir.
Retourner vers Internet / Informatique
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités
Retourverslefutur.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. |