Question: Droit d'auteur des images de cinéma sur internet.

[Sam Mc Fly]

Même si je n'ai plus posté sur le forum depuis longtemps, je reste un passionné de retour vers le futur, du cinéma en général et de l'internet. J'aimerai me replonger doucement dans la création d'un site axé sur le cinéma. Mais j'ai un problème éthique relatif aux droits d'auteurs sur les images de films. Un site sans images et sans photos (affiches, extraits, images rares etc) sur le cinéma ne serait pas top. Que pensez vous du fait d'utiliser des images d'internet (google images, flickr, sites spécialisés...) à torlarigo, sans autorisation?

[Pastounet]

Dans l'absolu, il est vrai que le droit d'auteur est très protecteur. Il n'est théoriquement pas possible de publier une image qui ne vous appartient pas sans l'autorisation de son auteur.

De ce fait, un site comme le mien ou celui de Manu est bourré d'infractions au droit d'auteur.

Universal pourrait très bien me demander de retirer tous les sons et photos tirés du film que j'ai mis sur mon site. De fait, il ne le fait pas. Parce que, tout d'abord, ils n'ont pas que ça à faire chez universal, et que d'autre part, ils n'ont qu'un très faible préjudice à faire valoir, si tant est qu'ils en aient vraiment un, car un site de fan est plutôt une bonne publicité.

Alors, en réalité, tant que tu ne te fais pas d'argent directement avec le matériel que tu auras piqué des DVD de Retour vers le futur, sur le dos d'Universal, tu ne risqueras en réalité jamais rien. Le pire qui pourrait t'arriver serait un mail te demandant d'arrêter tes activités (dans le cas où tu abuserais vraiment !!).

Pas de risque de procès, car bien évidemment, ça coûte extrêmement cher rien que d'entamer une procédure, a fortiori quand c'est contre une personne située dans un autre pays !

La bonne chose à faire, c'est de placer quelque part sur ton site une mention du style : "Les images de ce site sont la propriété d'Universal Pictures, tous droits réservés".

Voici les conditions d'utilisation que j'ai créées pour mon site www.backtohillvalley.com

http://pagesperso-orange.fr/viney.nancy ... tions.html

[Vydok]

Concernant les images, il est possible d'en disposer à partir du moment ou on n'en fait pas un usage commercial. Comme quand on fait une mention d'un discours d'une personne, publier une photo sur le net doit être fait de façon à ce qu'on sache qui a émis la photo en premier. C'est sur qu'il vaut mieux demander à la personne si on peut publier une photo, mais légalement l'image d'un bien déjà public (visible par tous) est librement utilisable tant que l'on ne se fait pas d'argent avec...

[Sam Mc Fly]

Merci pour cette réponse d'une grande qualité Pastounet . (PS: je t'ai envoyé un MP sur un sujet totalement différent, peut être pourras tu m'aider...)

[Mc P. Manu]

Concernant les images, il est possible d'en disposer à partir du moment ou on n'en fait pas un usage commercial. Comme quand on fait une mention d'un discours d'une personne, publier une photo sur le net doit être fait de façon à ce qu'on sache qui a émis la photo en premier. C'est sur qu'il vaut mieux demander à la personne si on peut publier une photo, mais légalement l'image d'un bien déjà public (visible par tous) est librement utilisable tant que l'on ne se fait pas d'argent avec...

Oui mais ce qui coince c'est que "toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation même dans le cadre privé".

Les images font partie d'une reproduction partielle!

Il est clair et net que des forums et des sites de fans font de la publicité pour les œuvres distribuées...

Et tant qu'il n'y a pas de préjudices importants, c'est plutôt bénéfique pour Universal!

Edit: et c'est comme dans le commerce, on préfère tolérer certaines choses et pouvoir en tirer un bénéfice supérieur à celui obtenu si on ne le avait pas tolérées!

[Vydok]

Oui mais ce qui coince c'est que "toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation même dans le cadre privé".

ça concerne uniquement ce que le droit classe comme oeuvres tels que films ou séries... pas les images légalement déposées sur le net qui elles sont librement diffusables dans la limite du profit en argent.

[Mc P. Manu]

Il parlait des images de films donc je suppose des screens qui eux concernent les films.

[Pastounet]

Oui mais ce qui coince c'est que "toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation même dans le cadre privé".

ça concerne uniquement ce que le droit classe comme oeuvres tels que films ou séries... pas les images légalement déposées sur le net qui elles sont librement diffusables dans la limite du profit en argent.

Attention aux idées reçues, ce n'est pas parce qu'une image se retrouve sur internet qu'elle est libre de droits ! De plus, la notion d'oeuvre est très large. Dans les faits, n'importe quelle image issue d'un film sera considérée comme une oeuvre, dès le moment où elle est un tant soit peu originale. Cette notion d'originalité peut s'exprimer ainsi : il suffit que l'on ressente "la patte de son auteur".

En pratique, cette notion d'originalité recouvre quasiment tout. Même la photographie d'une oeuvre tombée dans le domaine publique (ex. un tableau de Van Gogh) sera le plus souvent considérée comme originale (du fait de la lumière appliquée, de l'ouverture du diaphragme, du temps d'exposition, du cadrage etc etc.)

[Sam Mc Fly]

En gros ce que je dois en retenir c'est que concrètement c'est illégal, si poursuites il y avait je serais totalement en faute. Mais concrètement en pratique il ne devrait pas y avoir de problème puisqu'en fait je ne porterai préjudice à personne, bien au contraire. Et ne pas chercher à faire du fric directement avec ces images.

Merci pour vos réponses.

[Vydok]

Attention aux idées reçues, ce n'est pas parce qu'une image se retrouve sur internet qu'elle est libre de droits ! De plus, la notion d'oeuvre est très large. Dans les faits, n'importe quelle image issue d'un film sera considérée comme une oeuvre, dès le moment où elle est un tant soit peu originale. Cette notion d'originalité peut s'exprimer ainsi : il suffit que l'on ressente "la patte de son auteur".

En pratique, cette notion d'originalité recouvre quasiment tout. Même la photographie d'une oeuvre tombée dans le domaine publique (ex. un tableau de Van Gogh) sera le plus souvent considérée comme originale (du fait de la lumière appliquée, de l'ouverture du diaphragme, du temps d'exposition, du cadrage etc etc.)

Certes, mais j'ajoute que ce que j'ai dit concernant l'usage des images est la position traditionnelle des juges français.
Bien sûr qu'une oeuvre originale n'est pas libre de droits, sauf tombée dans le domaine public, mais les images légalement publiées sur Internet sont a priori utilisables par un internaute s'il se limite à un usage privé ne lésant pas son propriétaire. La publication est en principe soumise à autorisation du détenteur des droits sur l'image, mais il ne pourra réclamer un retrait, voire des dommages et intérêts que si la publication lui cause un préjudice...
Si Sam ne fait que publier gentilment des images sans les dénaturer ou les critiquer, il n'y aura pas de problème. L'une des exceptions à cela est l'usage d'une oeuvre à des fins parodiques.

[Pastounet]

Excuse-moi, mais ça ne veut rien dire "des images légalement publiées sur internet". Encore une fois, soit ce sont des images libres de droit, auquel cas tu peux les reproduire et en faire ce que tu veux, soit elles sont soumises au droit d'auteur (ou sous copyright dans le droit anglo-saxon) et dans ce cas, tu n'as pas légalement le droit d'en faire une reproduction (ce qui inclut sa mise à disposition sur ton propre site).

[Vydok]

Excuse-moi, mais ça ne veut rien dire "des images légalement publiées sur internet". Encore une fois, soit ce sont des images libres de droit, auquel cas tu peux les reproduire et en faire ce que tu veux, soit elles sont soumises au droit d'auteur (ou sous copyright dans le droit anglo-saxon) et dans ce cas, tu n'as pas légalement le droit d'en faire une reproduction (ce qui inclut sa mise à disposition sur ton propre site).

Si, légalement ça veut dire diffusées par la personne qui en est propriétaire de droit. Et je maintiens le fait que l'image d'un bien est utilisable sans autorisation sauf commercialement (voir la décision de la Cour de Cassation en ce sens dite "Café Gondrée" du 28 janvier 2005, et l'évolution jurisprudentielle qui en découle.). Je suis bien obligé de dire que je sais de quoi je parle, étant donné que j'ai étudié le droit des propriétés incorporelles en 4eme année de droit...